Octrois des contrats et des licences EITI

Outil d’évaluation des risques de corruption associés à l’octroi de permis dans le secteur minier (MACRA) de Transparency International; Outil de diagnostic des risques de corruption de NRGI; Étape 2 : Identifier les informations divulguées sur les octrois et

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COMBATTRE LA CORRUPTION DANS L’OCTROI DES

2022年6月28日  • L’autorité d’octroi de licences désigne l’autorité gouvernementale chargée d’accorder la licence minière. Certains pays disposent d’une agence spécifiquement

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Octroi des droits miniers – Itie RDC

Procédure d’octroi des droits miniers et/ou de carrières et de la délivrance des titres miniers et de carrières La procédure d’octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les

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Renforcer la lutte contre la corruption fondée sur les

2023年9月21日  Cadre légal, octroi de licences et propriété réelle La Norme ITIE 2023 exige désormais que les pays publient les lois anticorruption liées au secteur extractif, ce

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RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE CORRUPTION DANS LE

2023年9月11日  décisions d'extraction, l'octroi de licences et les contrats, l'analyse a mis en évidence quatre formes de corruption (4) considérées comme préoccupantes. Il s’agit

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Outils et orientations pour la lutte contre la corruption à

2022年3月25日  Traiter les risques dans l’octroi de licences Outil d’évaluation des risques de corruption associés aux octrois dans le secteur minier (MACRA) de Transparency

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RISQUES DE CORRUPTION DANS L’OCTROI DE TITRES

2020年4月16日  Que sont les octrois de titres miniers ? Les décisions du gouvernement sur le moment, l’endroit et les circonstances dans lesquelles l’exploitation minière peut se

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Registre des licences EITI

Résumé La plupart des pays riches en ressources disposent de registres pour les aider à gérer leurs systèmes de licences aux industries extractives. Les registres de licences

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Côte d’Ivoire : le gouvernement octroie un nouveau permis minier

2023年12月1日  Selon le communiqué du gouvernement ivoirien, la société compte investir 3,36 milliards de FCFA (environ 6 millions $) dans le projet. L’exploitation des gisements

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8. Le secteur minier - The World Bank

2016年7月30日  8. Le secteur minier I. Résumé et Vision 2024 En 2024, le secteur minier sera l’un des piliers de l’économie malgache par les retombées qu’il produira au plan

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RISQUES DE CORRUPTION DANS L’OCTROI DE TITRES

2020年4月16日  précis à jouer dans l’amélioration de la transparence et de la redevabilité du secteur, afin de lutter contre la corruption dans l’octroi de titres miniers. LE GOUVERNEMENT Les législateurs, les hauts fonctionnaires et les responsables des autorités d’octroi des licences jouent un rôle essentiel dans les activités suivantes :

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Octrois des contrats et des licences EITI

Outil d’évaluation des risques de corruption associés à l’octroi de permis dans le secteur minier (MACRA) de Transparency International; Outil de diagnostic des risques de corruption de NRGI; Étape 2 : Identifier les informations divulguées sur les octrois et transferts de contrats et licences et les compléter

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Octroi des droits miniers – Itie RDC

L’octroi des droits miniers et/ou de carrières par la procédure ordinaire se fait en six étapes suivantes : Instruction cadastrale. Instruction technique (art. 41 du Code Minier) Instruction environnementale et sociale (art. 42 du Code Minier) Décision de l’autorité compétente. Inscription du droit accordé dans le registre minier.

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SECTEUR MINIER - Madagascar se trace une nouvelle voie - L'Express de ...

2023年6月10日  Adoption d’un nouveau Code minier et d’une nouvelle loi sur les investissements, professionnalisation des petits acteurs du secteur ou encore mise en place d’un laboratoire des mines Plusieurs projets ont été initiés pour que, selon le gouvernement, le pays puisse se doter d’un secteur minier générateur de plus de

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Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

2023年7月4日  des titres miniers, les coordonnées, la durée, la date/l’année de la demande et de l’octroi. Le Code minier, dans son article 7 ter, exige la divulgation sur la propriété réelle des entreprises, telle que recommandée par la Norme ITIE (Exigence 2.5). Toutefois cette pratique, qui pourrait permettre une meilleure transparence, est

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Renforcer la lutte contre la corruption fondée sur les

2023年9月21日  Le secteur minier, pétrolier et gazier est sujet à la corruption pour un certain nombre de raisons. La rentabilité du secteur, l’expertise financière et technique complexe requise pour gérer les projets d’extraction et le pouvoir de décision discrétionnaire dans l’attribution des licences ne sont que quelques-uns des facteurs qui contribuent à

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DOCUMENT DE DISCUSSION - International Institute for

2021年2月1日  Cadre juridique de l’Évaluation d’Impact Environnemental et Social dans le Secteur Minier Janvier 2019 L’auteure principale de ce rapport est H. Suzy Nikièma Martin Dietrich Brauch, Nathalie Bernasconi, Howard Mann, Clémence Naré, Marina Ruete et Karim Samoura ont ... le processus d’octroi des permis ou négociation de contrats ...

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Pas à pas, combler les lacunes dans la mise en œuvre

2023年7月4日  d’octroi de licences dans le secteur. Le gouvernement sénégalais doit notamment s’efforcer d’améliorer les lois relatives à la divulgation du patrimoine des personnels de ... Contrairement au secteur minier sénégalais qui est en activité depuis plusieurs années, les activités pétrolières et gazières et leur cadre juridique ...

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EXIGENCE ITIE 2 - Extractive Industries Transparency

2022年1月25日  mise en œuvre de l’ITIE et de renforcer les divulgations régulièrement faites dans le domaine de l’octroi des licences. Elle doit être rapprochée des autres lignes directrices portant sur les registres de licences (Exigence 2.3) et la propriété ... à l’octroi de permis dans le secteur minier (MACRA)

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Extractive Industries Transparency Initiative LE RÔLE DE

2022年3月25日  subornation à l’étranger examinées dans un récent rapport de l’OCDE, un cinquième provenait du secteur de l’extraction6. La prévalence de la corruption dans le secteur extractif a conduit l’ITIE à se poser des questions difficiles : Pourquoi l’ITIE n’a-t-elle pas empêché la corruption dans le secteur extractif de se développer

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Mines : Un potentiel minier non négligeable et un secteur

2022年12月23日  L’Éthiopie dispose de ressources minérales diverses tant en matière de métaux et de pierres précieuses, que de minerais industriels mais ce n’est qu’en 2019 que le secteur minier est reconnu comme priorité sectorielle dans le plan de réformes « Homegrown Economic Reforms ».

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FORMULES POSSIBLES DE PRÉSENTATION DES

2016年10月19日  Entités de l’État 23 visualisation 23 2.2 OCTROIS DE LICENCES 25 2.3 REGISTRE DES LICENCES 25 2.4 CONTRATS 28 2.5 IDENTITÉ DES PROPRIÉTAIRES RÉELS 30 2.6 PARTICIPATION DE L’ÉTAT 33 3: ExPLORATION ET PRODUcTION 36 3.1 PROSPECTION 36 Détermination du stade du projet (secteur minier) 37

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Rapport ITIE Cameroun 2020 Final - MINMIDT

2022年12月30日  Rapport ITIE Cameroun - 2020 1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ----- MINISTERE DES FINANCES ----- COMITE ITIE

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Guinée : un diagnostic implacable des pratiques de corruption dans le ...

2023年9月25日  La corruption dans le secteur minier n’est pas propre à la Guinée. De façon globale, l’Afrique perd chaque année l’équivalent d’environ 88,6 milliards de GBP en fuites de capitaux illicites, selon les Nations Unies. Economie - Guinée : un diagnostic implacable des pratiques de corruption dans le secteur minier.

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Lutter contre les risques de corruption grâce à la mise en œuvre de L ...

Utilisation d’outils de diagnostic tels que l’outil spécialisé de NRGI, ou l’outil d’évaluation des risques de corruption associés à l’octroi de permis dans le secteur minier (MACRA) de Transparency International (cf. étape 1). Formulation de recommandations/mesures de sauvegarde contre la corruption.

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Adopté le 16 mars 2021 - Extractive Industries

2022年3月25日  3.3. Impact de la pandémie de Covid-19 sur l¶octroi des droits miniers.....163 3.4. Impact de la pandémie à Covid-19 sur la production et les exportations minières .....163 IV. INFORMATIONS SUR LES REVENUS GENERES PAR LE SECTEUR EXTRACTIF EN

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COUP DE PROJECTEUR ITIE : POSSIBILITÉS D ACCROÎTRE

2022年3月25日  • Préférence pour les entreprises ghanéennes dans l’octroi des licences pétrolières : La préférence sera accordée aux entreprises ghanéennes dans le cadre de l’octroi de blocs ... 5 Mécanisme de déclaration des passations de marchés locales dans le secteur minier (Mining Local Procurement Reporting Mechanism - LPRM) : http ...

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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC

2022年2月8日  5. Niveau de décentralisation fiscale dans le secteur minier. 5.1. De la répartition des compétences. Le Code Minier tel que modifié et complété par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 distingue clairement les impôts, droits et taxes revenant au Pouvoir central de ceux revenant aux Provinces (Voir Point 1.2.4.1 ci-dessus, articles 220 bis ...

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Guinée Conakry : Corruption dans l’octroi de titres miniers

2023年10月19日  En Guinée, les formes de corruption dans le secteur minier sont légions et diversifiées. D’après le rapport du Collège de la société civile dans l’ITIE, les formes de corruptions peuvent se résumer en deux 02 groupes. Il y a les corruptions qui concernent l’exploitation minière et celles en lien avec la collecte des revenus ...

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Conférence de l ITIE sur la transparence de la propriété

2022年3月25日  conflits d’intérêts dans l’octroi des licences. Certains pays, tels que le Cameroun, le Ghana, le Libéria, la Sierra Leone et la Zambie, ont déjà commencé à étudier de quelle façon utiliser les données de propriété effective dans l’octroi des licences. Cette session s’appuiera sur les travaux menés à ce jour

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À propos de Liming

Henan LMY Science & Technology Co.,Ltd. est une entreprise d'actions communes qui produit de grands et moyens broyeurs et moulins façonnant la recherche et développement, la production et la vente en un système intégral. Les sièges sociaux situés dans la zone de développement d'industrie DE POINTE à Zhengzhou, couvrant au-dessus de 30 mille mètres carrés comprenant plusieurs filiales. Depuis établi en 1987, la compagnie avait pris la méthode de gestion scientifique de l'entreprise moderne, avait produit avec le soin méticuleux et la création directe et s'était développée pour devenir une perle et un stimulateur lumineux de l'industrie mécanique dans notre pays.

 

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